Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le député, à l'occasion du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a souhaité mettre l'accent sur les économies d'énergie dans le logement, qui constituent un véritable triptyque du développement durable. Ces économies permettent d'abord de minimiser les dépenses énergétiques, ce qui est bon pour l'environnement. Elles permettent ensuite de réaliser des travaux dans les logements, ce qui est bon pour le développement économique du pays, notamment pour le secteur du BTP. Elles permettent enfin que le montant de la facture énergétique des consommateurs baisse, ce qui est souhaitable sur le plan social. En la matière, nous souhaitons clairement changer de logique car, pour un même résultat social, nous estimons qu'il est bien plus efficace en termes énergétiques et économiques d'inciter à faire des travaux qui vont permettre de diminuer le montant de la facture énergétique plutôt que d'aider les consommateurs à régler cette facture.

Vous avez eu raison de rappeler qu'à l'occasion de l'examen du projet de loi Grenelle II les députés du groupe Nouveau Centre avaient souhaité définir la précarité énergétique. Nous en avons tiré les conséquences en mettant en place le programme « Habiter mieux », qui nous permettra de traiter dans les sept années qui viennent 300 000 logements appartenant notamment à des propriétaires occupants modestes en milieu rural.

Pour les plus démunis, nous ne nous sommes pas contentés de ce programme. Nous avons mis en place un éco-prêt pour le logement social afin de traiter 800 000 logements sociaux à l'horizon 2020 ; le crédit d'impôt-développement durable qui aura permis à six millions de Français de bénéficier d'un crédit d'impôt leur permettant d'effectuer des travaux dans leur logement ; enfin l'éco-prêt à taux zéro, qui a le même objet. Comme vous pouvez le constater, le parc de logements existants bénéficie d'un projet global.

Nous avons également instauré une nouvelle norme pour les logements neufs avec la réglementation thermique 2012 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013, date à laquelle tous les logements neufs devront respecter des normes de basse consommation.

Ces éléments n'ont pas échappé au Nouveau Centre ; il me semble qu'ils avaient échappé à M. François Hollande puisque, dans son fameux discours du Bourget,…