Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 16 février 2012 à 9h30
Débat sur le logement — Questions
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement :
…la capacité de récupérer pour le DALO une partie du contingent du 1 % logement. Cette disposition est aujourd'hui en vigueur.
