Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 16 février 2012 à 9h30
Relance européenne et renforcement du contrôle démocratique — Discussion générale
Catherine Vautrin, présidente :La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ayant conclu au rejet de l'article unique de la proposition de résolution, l'Assemblée, conformément à l'article 151-7, alinéa 2, du règlement, est appelée à voter sur ces conclusions de rejet.
Si ces conclusions sont adoptées, la proposition de résolution sera rejetée.
Si elles sont rejetées, nous examinerons l'article unique de la proposition.
