Intervention de Jean Leonetti

Je voudrais aussi poser le problème de la démocratisation. Le traité de Lisbonne, principale avancée en la matière, a permis au Parlement européen d'être codécideur avec le Conseil. Personne ne le nie. Pourtant, le parti socialiste proposait encore deux solutions à l'époque : le plan A et le plan B. Voyez, madame Guigou, que même à l'intérieur de votre parti il peut y avoir encore de larges divergences.

Reste le problème évoqué par M. Caresche, que j'ai écouté avec intérêt : puisque le traité ne doit pas être ratifié avant les élections, il peut donc ne pas l'être. J'y vois une nouvelle contradiction, car Mme Guigou estime qu'une partie de la déclaration est intéressante : l'enveloppe de 82 milliards d'euros – ce qui n'est pas négligeable – consacrée à la formation des jeunes, aux petites et moyennes entreprises et donc à la croissance, en référence au titre IV et aux articles 9, 10 et 11 du traité, qui concernent justement la croissance et l'emploi.

Tantôt vous trouvez le traité inutile, tantôt vous trouvez dommage que les éléments de croissance qui figurent dans la déclaration ne soient pas repris dans le traité. Il faudrait savoir : ou bien nous avons un traité, ou bien nous n'en avons pas, et si nous en avons un, il n'est pas illogique d'y trouver des éléments que vous attendez.