Intervention de Christophe Caresche

J'ai rencontré hier un de ses collaborateurs, et je peux vous dire qu'il a assez mal vécu la manière extrêmement sèche dont la France et l'Allemagne ont écarté ses propositions. Ce traité budgétaire est essentiellement un effet d'affichage. Monsieur le ministre, vous savez bien qu'au départ la France n'y était pas favorable. Il était possible, je le répète, de procéder sans le traité, ce qui aurait évité plusieurs inconvénients : tout d'abord, on n'aurait pas tordu le droit communautaire – il y a maintenant des problèmes juridiques, dont nous reparlerons lors du débat sur le traité –, et puis cela aurait peut-être permis de préserver la cohésion de l'ensemble de l'Union.

Le traité peut-il être renégocié ? À l'évidence oui, pour une raison simple : il n'a pas été ratifié. Dès lors, et la ratification n'aura en tout état de cause pas lieu avant l'élection présidentielle, le débat est possible. Imaginons que la future majorité, quelle qu'elle soit d'ailleurs, décide de voter contre : il y aura évidemment renégociation. Vous savez bien, monsieur le ministre, que cela s'est passé ainsi avec le traité constitutionnel : il n'a pas été ratifié, il y a eu discussion, et le traité de Lisbonne a été élaboré. Par conséquent, tant que la ratification n'est pas intervenue, il y a évidemment possibilité de rediscuter et de renégocier. C'est ce que nous souhaitons car le traité tel qu'il nous est présenté ne répond pas clairement à la nécessité d'une relance économique en Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)