Intervention de Christophe Caresche

À l'issue de ce débat, je veux apporter quelques précisions, sans revenir évidemment sur l'ensemble de la discussion.

Tout d'abord, sur le semestre européen et pour répondre àJean-Paul Lecoq, je précise que nous sommes favorables au principe parce que nous pensons qu'il faut une coordination. On ne peut pas, dans une zone monétaire comme la nôtre, laisser les choses se faire toutes seules. Mais nous contestons ce qui est proposé car nous considérons que le semestre européen ne fait pas assez de place à l'expression des parlements nationaux, voire à celle du Parlement européen. Sur ce plan, nous avons ciblé un problème : l'examen annuel de croissance. Ce document, qui émane de la Commission, inaugure le semestre européen, il est donc extrêmement important. Il fixe le cadre dans lequel les différents États vont élaborer leur budget. Peut-on accepter qu'un tel document émane de la seule Commission ? Non. L'examen annuel de croissance, qui a une place centrale, devrait au moins faire l'objet d'un débat au Parlement européen et aussi, à mon avis, dans les parlements nationaux, parce qu'il faut, en amont du semestre européen, une expression démocratique sur ce sujet.

Deuxième point : la question du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'union économique et monétaire – le TSCG.Élisabeth Guigou s'est longuement interrogé sur sa nécessité. J'ajoute seulement une précision : M. Van Rompuy, avant la décision des gouvernements de se lancer dans l'élaboration d'un traité budgétaire, avait démontré qu'il était possible de faire autrement. Sa lettre était extrêmement claire : sur le plan juridique, il aurait été possible de renforcer la discipline budgétaire sans recourir à un nouveau traité.