Intervention de Élisabeth Guigou

C'est aussi pour cela que nous avons présenté cette proposition de résolution, afin que nous ayons au moins ce début de matinée pour débattre. Nous n'avons eu que la possibilité de poser des questions de deux minutes. Tout cela est indigne du Parlement, les références laconiques ne nous suffisent pas. Il est heureux, encore une fois, que cet article 13 existe, mais nous proposons bien plus, à savoir une véritable action commune entre le Parlement européen et les parlements nationaux au début du processus de semestre européen, ainsi que des réunions à chaque étape importante de la coordination intergouvernementale des politiques économiques et budgétaires. Pour cela, il faut un minimum de structures, d'organisation, et nous en sommes malheureusement encore loin.

Je dirai un mot du second traité, sur le Mécanisme européen de stabilité. Nous avons, monsieur le ministre, approuvé la création du Fonds européen de stabilité financière, et la perspective du remplacement de ce fonds intérimaire par un fonds définitif est quelque chose que, naturellement, nous approuvons.

Toutefois, qu'en sera-t-il de la période intermédiaire ? Le Mécanisme européen de stabilité entrera en vigueur au mois de juillet. Que se passera-t-il si nous subissons entre-temps une spéculation de grande envergure contre l'Italie et l'Espagne ? Ce ne sont pas les 500 milliards d'euros aujourd'hui peut-être disponibles qui permettraient d'y faire face. Le mécanisme n'est pas suffisamment doté, ses capacités devraient être augmentées, au minimum, des 250 milliards d'euros du Fonds européen de stabilité. Espérons que le Conseil européen du 1er mars prochain prendra des décisions en ce sens et accordera au mécanisme le statut de banque publique, pour qu'il ait une licence bancaire et puisse se refinancer, comme toutes les banques, auprès de la Banque centrale européenne.

La solidarité doit être au fondement du gouvernement économique européen. Ce gouvernement économique a besoin de jouer sur tout un clavier ; il ne peut pas être seulement punitif, sinon nous ne nous en sortirons pas, ni les uns ni les autres. Je ne parle pas, car je n'ai pas le temps, de la situation dramatique du peuple grec, dans sa cinquième année de récession. C'est le peuple qui paye pour les graves désordres causés par ses dirigeants.

Pour ce gouvernement économique européen, il faudrait, comme nous le préconisons dans notre proposition de résolution, s'engager dans une harmonisation des fiscalités, coordonner les budgets, créer des euro-obligations, mutualiser les dettes, taxer les transactions financières autrement que de façon symbolique, en rétablissant l'impôt de Bourse supprimé par votre gouvernement, monsieur le ministre, et élaborer un véritable plan de relance européen.

En conclusion, nous souhaitons que, respectant l'esprit de coopération qui prévaut toujours sur ces questions européennes, vous veuillez bien nous écouter, monsieur le ministre, et considérer favorablement notre proposition de résolution. Sinon, nous y reviendrons par un autre moyen, parce que la légitimité démocratique, c'est le suffrage universel, et que nous avons devant nous une échéance qui nous permettra de faire valoir nos positions et, j'espère, de les appliquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)