Intervention de Christophe Caresche

Cela reste cependant insuffisant.

II faudra par ailleurs, au niveau national, renforcer les procédures de contrôle du Parlement, en particulier de l'Assemblée nationale, sur les dispositifs européens, notamment sur le Mécanisme européen de stabilité, mais nous en débattrons la semaine prochaine. Il faudra que notre assemblée soit plus présente sur ces questions et que son contrôle soit effectif.

Le deuxième aspect qui nous a conduits à déposer cette proposition de résolution européenne est la nature de la réponse économique et financière à la crise. Nous contestons en effet l'approche retenue dans l'élaboration du traité budgétaire, et nous demandons la renégociation de ce dernier.

Nous contestons l'approche retenue sur trois points.

Premièrement, nous considérons que la coordination des politiques budgétaires et économiques ne peut pas être vue uniquement sous l'angle de la convergence.

L'article 9 du traité budgétaire dispose : «[...] les parties contractantes s'engagent à oeuvrer conjointement à la définition d'une politique économique qui favorise le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire et qui prône la croissance économique grâce au renforcement de la convergence et de la compétitivité ».

Pour nous, la convergence est la finalité et non le moyen. La zone euro est profondément hétérogène et appliquer la même politique à tous les États qui la composent ne peut qu'accentuer cette hétérogénéité. C'est un grave contresens que de substituer la convergence à la coordination.

Une zone monétaire doit, de notre point de vue, fonctionner avec des transferts, avec une meilleure coordination des différentes politiques économiques, en fonction des spécificités et des particularités de chacun des pays européens. Il n'est pas vrai que nous ferons de chacun des pays européens une petite Allemagne. Ce n'est pas souhaitable et c'est illusoire.

Deuxièmement, l'ajustement budgétaire demandé aux pays européens doit être soutenable. L'assainissement budgétaire est indispensable car, au-delà d'un certain niveau d'endettement, nous le savons, la situation n'est plus viable ; mais il ne peut se faire dans de bonnes conditions que si les pays ont accès à la liquidité. À ce titre, nous répétons encore une fois que la BCE a un rôle important à jouer. Elle le joue, certes, depuis quelques mois, mais c'est tardivement et sans aucune garantie qu'elle continuera à le faire dans le futur.

Troisièmement, la croissance passe par l'investissement, et pas seulement par des mesures structurelles. Il est absolument nécessaire de mettre en place une politique d'investissements européens. Las, dans ce qui est proposé au niveau européen, cette politique fait défaut.

De nombreuses propositions ont pourtant été formulées en la matière. Cela pourrait passer, par exemple, par l'augmentation des capacités d'emprunt de la Banque européenne d'investissement. Cela pourrait passer, et c'est la proposition de la Commission européenne, par la mise en place de project bonds qui permettraient à la Commission de financer par l'emprunt un certain nombre de projets. Cela passe également par un budget européen profondément rénové et sans doute augmenté, alimenté par une taxe sur les transactions financières. Il y a là aussi des ressources financières qui peuvent être mobilisées pour doper l'économie européenne.

Nous pensons qu'il convient de mettre en place un véritable fédéralisme de projets dans un certain nombre de domaines et qu'il faut dégager des moyens pour cela. On ne peut pas condamner l'Europe à l'austérité généralisée. Il faut mettre en place des politiques de soutien et de relance. Ce qui menace l'Europe, c'est la récession, c'est la déflation, ce n'est pas l'emballement de l'inflation ; il ne faut pas se tromper de diagnostic.

C'est pourquoi, si nous approuvons le traité sur le Mécanisme européen de stabilité, dont l'Europe a effectivement besoin pour garantir sa stabilité et dont les pays les plus fragiles ont besoin pour surmonter leurs difficultés, nous ne pouvons accepter le traité budgétaire en l'état.

Les élections présidentielle et législatives seront aussi l'occasion, pour les Français, d'imprimer un nouveau cours à l'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)