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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Au-delà de cette boutade, je m'étonne tout de même quelque peu de l'attitude de l'opposition. Ont en effet été défendues une exception d'irrecevabilité et une motion de renvoi en commission, comme s'il s'agissait d'un grand texte liberticide. On invoque le Conseil de l'Europe et les grands ancêtres de la Révolution, mais il faut raison garder ! Les termes de « balkanisation » et de « culte du secret » ont été utilisés comme si, aujourd'hui, nous nous apprêtions à être les fossoyeurs de deux textes qui, au contraire, garantissent l'ouverture et non le secret et permettent un accès le plus large possible à ces archives. Je m'étonne donc de ces attitudes qui s'apparentent davantage à des postures qu'à de véritables positions.

Pour autant, nous partageons certaines interrogations. J'ai exprimé, lors de mon intervention dans la discussion générale, une sensibilité aux pétitions lancées qui constituent une alerte et doivent nous conduire à rectifier un certain nombre d'éléments qui, s'agissant des durées retenues par le Sénat, ne nous paraissent pas souhaitables. La commission des lois en a tenu compte. Les propositions que nous examinerons tout à l'heure permettront, je le pense, d'avancer.

Nous pouvons donc nous entendre et travailler au-delà des clivages politiques habituels. S'il vous plaît, raison gardons parce que ce qui nous unit nous grandit. J'espère que, ce soir, nous sortirons grandis de cette histoire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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