Intervention de Serge Poignant
Réunion du 14 février 2012 à 17h00
Commission des affaires économiques
Serge Poignant, président :L'amendement CE 10 de M. Pierre Gosnat est retiré.
La Commission adopte successivement les amendements rédactionnels CE 21 et CE 22 du rapporteur.
Elle examine ensuite les amendements CE 15 et CE 16 de M. Gatignol, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
