Intervention de secrétaire d'Etat

Qui était alors aux affaires ? Si les PLS sont scandaleux, il ne fallait pas les créer et les intégrer dans le logement social !

Selon vous, monsieur Le Bouillonnec, la majorité n'aurait rien fait en faveur du logement et du logement social en particulier. Je reprends donc les chiffres de M. Hamel : lorsque M. Jospin était Premier ministre, 265 000 logements sociaux ont été construits ; nous en avons quant à nous réalisé plus de 600 000, soit plus de deux fois plus ! Contrairement à vous qui pensez que seule compte l'importance des moyens débloqués, nous apportons la preuve qu'il est possible de faire plus avec un peu moins.

Monsieur Hamel, un amendement prévoit qu'une « note d'information », procédure simple et souple, permettra au public de connaître les conséquences de l'application de la majoration avant son application.

Si une collectivité locale a déjà délibéré en faveur de la majoration de 20 % – d'ailleurs portée à 30 % –, elle n'a évidemment pas besoin de se prononcer en faveur de la nouvelle majoration. L'automaticité de la mesure ne sera effective qu'en l'absence d'une telle délibération.

Par ailleurs, la collectivité locale n'est pas liée à la consultation et conserve sa marge de manoeuvre. Le texte précise « au vu des résultats de la consultation » car il s'agit là d'un élément d'appréciation.

Comment se déclarer sans cesse en faveur de la densité et contre l'étalement urbain sans construire sur les parcelles existantes ?