Intervention de François Brottes

On imagine la scène ! Le Président de la République dit à son ministre : « Apparu, trouvez-moi pour demain une mesure qui relance, sans intervention de l'État, l'industrie du bâtiment ! » Cette situation me rappelle la décision de supprimer la taxe professionnelle, que la ministre de l'économie de l'époque avait apprise par la télévision. Ce dispositif, on l'a compris, relève du gadget et de l'effet d'annonce.

Posons sérieusement les questions. Il arrive qu'un schéma de cohérence territoriale (SCOT) et un programme local de l'habitat (PLH) contingentent conjointement, le plus souvent à la demande de l'État, le nombre de constructions possibles dans les communes – c'est le cas du PLH que je viens d'arrêter, un peu contre mon gré et en composant avec vos services, qui précise à l'unité près, pour les dix ans qui viennent, le nombre de logements autorisés. Si votre projet de loi est adopté et si les collectivités décident d'appliquer votre dispositif, celui-ci fera-t-il sauter tous les verrous imposés par le PLH et par le SCOT ?