Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous en venons aux amendements.

L'amendement n° 736 qui tend à supprimer l'article 4 a déjà été défendu par M. Gosnat.

Quel est l'avis de la commission ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion