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Intervention de Jean-Claude Paravy

Réunion du 15 février 2012 à 16h00
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-france

Jean-Claude Paravy, secrétaire général de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France, AFITF :

Monsieur le rapporteur, au cours des auditions précédant la rédaction du rapport de la Cour des comptes, certains avaient même parlé de « chambre d'enregistrement » à propos de l'Agence. Avec un conseil d'administration comprenant notamment deux présidents de commissions parlementaires et un président de groupe, l'AFITF ne pouvait se contenter d'un tel rôle ! La lettre officielle du ministre de tutelle – M. Jean-Louis Borloo, à l'époque – a conforté ce rôle en prévoyant notamment la programmation pluriannuelle des perspectives jusqu'en 2014, parallèlement à la programmation budgétaire triennale. Aujourd'hui, le Grenelle doit se traduire par un Schéma national d'infrastructures de transport, le SNIT. Son projet a été élaboré par les services de l'État et est actuellement soumis à l'avis du Conseil économique, social et environnemental. Il est censé traduire la vision stratégique de tout ce qui pourrait être fait d'ici à vingt ou trente ans mais il présente les choses « en vrac ». L'AFITF pourrait donc être une des instances de discussion et de définition des priorités à partir de l'enveloppe globale du SNIT puisque, chacun le sait, tout ne sera et ne pourra pas être fait tout de suite.

Ainsi que vous pouvez le constater, le rôle de l'Agence prend de l'épaisseur même si son conseil d'administration continue d'examiner des conventions financières. Lorsque nous finançons un projet ayant son maître d'ouvrage, nous ne versons les crédits qu'au vu de l'état d'avancement des travaux. Les autorités organisatrices des transports nous fournissent régulièrement des comptes rendus. Dans le cadre d'un contrat de plan ou de projets, nous versons un fonds de concours global à l'État et le conseil d'administration ne dispose souvent que d'une information en amont. Une grande souplesse est laissée à l'État et à la région pour permettre l'avancement des dossiers d'ores et déjà bouclés. Dans ces cas-là, l'AFITF a effectivement moins de visibilité.

S'agissant de l'évaluation, le dispositif que nous utilisons intervient au moment de la DUP, donc assez tard. S'il était là, le président Perben insisterait sur ce point : si l'AFITF doit jouer un rôle sur le SNIT, elle doit pouvoir s'entourer d'un certain nombre d'expertises permettant de définir les critères de hiérarchisation des projets. Nous sommes précisément dans cette phase de construction et de recherche de méthodes en amont.

Concernant le doublement du tunnel entre la Gare du Nord et Châtelet, ces travaux s'inscrivent dans une vision à long terme et ne figurent pas dans l'enveloppe 2011-2013.

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