Intervention de Pierre Morange

Ainsi que vous l'avez rappelé, Monsieur le secrétaire général, le rapport de la Cour des comptes de 2009 n'était pas empreint d'une grande aménité. La Cour avait en effet considéré que l'AFITF était une agence de financement aux ambitions limitées, privées de ses moyens et désormais inutile. Notre commission d'enquête a vocation, non pas à intenter un quelconque procès d'intention – et surtout pas à l'encontre des hommes et des femmes qui composent l'Agence, de son président et de vous-même, Monsieur Paravy –, mais à réfléchir pour essayer d'éclaircir un paysage touffu et de rationaliser l'usage des deniers publics.

La Cour avait également considéré que le conseil d'administration de l'AFITF se contentait d'approuver des conventions de financement sans se prononcer sur l'opportunité économique des opérations. Vous estimez d'ailleurs qu'il faudrait, à moyen terme, approfondir la réflexion sur cette notion de programmation. Mais cela implique une connaissance des coûts, et nous renvoie à un autre rapport de la Cour des comptes, celui de novembre 2010, qui mettait l'accent sur la difficulté de pouvoir disposer de comptes suffisamment lisibles de la part de la SNCF et de la RATP. Compte tenu de la difficulté à établir le coût du transport – le prix du kilomètrevoyageur –, nous nous demandons comment un organisme de financement peut établir une hiérarchisation des priorités ? Du reste, il ne revient pas à l'Agence de procéder à la sélection des investissements. Le ministère du budget avait indiqué partager les recommandations de la Cour sur la nécessité de disposer de programmations pluriannuelles et d'évaluations des projets associés. Il considérait également que la composition actuelle du conseil d'administration de l'AFITF se prêtait mal à l'exercice de cette mission. Enfin, il ne s'interdisait pas d'engager la réflexion sur le maintien, l'élargissement, voire la remise en question des compétences.

Monsieur le secrétaire général, la ventilation des masses financières que vous avez portées à notre connaissance n'est pas très facile à percevoir, qu'il s'agisse du périmètre francilien, du réseau du Transilien ou du RER. Or cette commission vise à faire en sorte que chaque euro public soit utilisé au mieux et permette notamment de moderniser le réseau existant en attendant la mise en oeuvre de dispositifs beaucoup plus ambitieux au travers notamment du Grand Paris.