Intervention de Daniel Goldberg

Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui M. Jean-Claude Paravy, secrétaire général de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France – AFITF.

M. Dominique Perben, président de l'AFITF, a eu un empêchement personnel. Aussi nous a-t-il priés d'excuser son absence.

L'AFITF, établissement public national, a été créée par un décret du 26 novembre 2004 qui faisait suite à une décision du Comité interministériel à l'aménagement et au développement du territoire, le CIADT. L'Agence dispose de ressources affectées : les redevances payées par les sociétés d'autoroutes, une part des amendes routières pour les infractions constatées par les radars automatiques ainsi que le produit de la taxe d'aménagement du territoire. L'AFITF devrait également bénéficier de la future « éco taxe » poids lourds dont le Gouvernement attend près de 9 milliards d'euros de recettes entre 2013 et 2025.

Au titre de 2012, l'AFITF dispose d'un peu plus de 2 milliards d'euros: ce budget lui permet de soutenir 5,2 milliards d'euros d'autorisations d'engagement.

En fait, certaines interrogations se posent s'agissant d'une structure encore assez peu connue. L'AFITF n'est-elle pour l'État qu'une structure de portage financier, voire de débudgétisation, la Cour des comptes ayant d'ailleurs émis des critiques sur son rôle ? L'Agence dispose-t-elle du pouvoir de choisir ses projets d'investissement ? Quelles sont, par exemple, ses relations avec la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, la DGITM ?

En outre, après le Grenelle de l'environnement, est-il exact que l'Agence ait l'obligation de consacrer près des deux tiers de ses interventions au transport ferroviaire considéré comme l'alternative principale à la route ? S'agit-il d'opérations de rénovation des réseaux ou ces opérations portent-elles principalement sur des lignes nouvelles ? L'AFITF pourrait-elle d'ailleurs participer financièrement à l'acquisition de nouveaux matériels roulants ?

Vous comprendrez, monsieur le secrétaire général, que la commission d'enquête cherche à mieux connaître tous les canaux possibles de financements publics. Le réseau du RER a en effet besoin d'être modernisé au travers d'actions à court et moyen termes qui soulageront quelque peu l'état de saturation et de fragilité qu'il a atteint aujourd'hui, cela sans attendre les premières réalisations du Grand Paris !

Telles sont nos premières interrogations. Vos réponses permettront peut-être à la notre commission d'ouvrir quelques pistes. Nous vous écoutons pour un court exposé liminaire, puis le rapporteur, M. Pierre Morange, et nos autres collègues lanceront le dialogue avec vous.