Intervention de Régis Juanico

Les politiques d'articulation entre vie familiale et vie professionnelle sont susceptibles de favoriser l'augmentation des taux d'activité et donc de contribuer à la croissance et à la consolidation des systèmes de protection sociale, mais aussi à l'égalité hommes-femmes, à la qualité de l'emploi et à la performance des entreprises. Elles peuvent donc constituer un atout de compétitivité économique et sociale. Le rapport comporte également une analyse approfondie concernant les politiques en direction des familles monoparentales, je n'y reviendrai pas aujourd'hui.

En agrégeant les prestations familiales, les dispositifs d'accueil des jeunes enfants et les aides fiscales, l'OCDE place la France au premier rang des pays pour l'effort de redistribution de la richesse nationale en faveur des familles, avec 3,7 % du PIB environ, pour une moyenne de 2,2 % dans l'OCDE. En particulier, des moyens importants sont alloués aux mesures visant à favoriser la conciliation entre famille et travail, c'est-à-dire essentiellement l'offre de garde et les congés parentaux.

La France se distingue par de bons résultats dans certains domaines, en particulier la natalité : l'indice conjoncturel de fécondité de la France, en 2009, était le deuxième plus élevé des pays de l'Union européenne et le troisième des pays de l'OCDE.

En termes d'emploi, il convient tout d'abord de rappeler les objectifs chiffrés fixés lors du Conseil européen de Lisbonne en mars 2000, concernant notamment l'emploi des femmes : 60 % à l'horizon 2010.

Dans ce domaine, la France se caractère notamment par une insertion professionnelle des femmes plutôt à temps plein, contrairement, par exemple, aux Pays-Bas. En France, le taux d'activité des femmes âgées de vingt-cinq à quarante-neuf ans dépasse 80 %.

Autre point fort : l'accueil, gratuit et sur la journée entière, des enfants de moins de six ans dans les écoles maternelles. En termes de prise en charge, la France est ainsi la mieux positionnée des pays étudiés. L'accès à des modes de garde de qualité présente par ailleurs des enjeux importants en termes d'égalité des chances, de réussite scolaire et de lutte contre les inégalités sociales.

Il existe toutefois des voies d'amélioration afin de mieux répondre aux difficultés parfois ressenties par les parents en matière de conciliation, mais aussi concernant l'offre d'accueil de la petite enfance – nous estimons les besoins non couverts à environ 350 000 places, dans un contexte de diminution de la scolarisation des enfants de deux ans – ainsi que pour soutenir l'accès ou le retour à l'emploi des mères, par rapport à des pays comme la Suède, qui ont des politiques assez innovantes en la matière.

Des progrès restent également à faire en matière d'égalité des genres et de réduction des écarts salariaux.

Enfin, l'analyse fait apparaître une autre spécificité française, concernant le congé parental, très féminisé et très long – jusqu'à trois ans –, ce qui peut avoir des effets préjudiciables sur les trajectoires professionnelles. Il est par ailleurs moins bien rémunéré que dans certains pays, par exemple l'Allemagne ou la Suède.

A contrario, plusieurs pays européens ont adopté des mesures visant à favoriser une meilleure implication des pères, à travers, par exemple, des périodes spécifiques ou « quota du père ».

Pour créer les conditions d'un meilleur équilibre des temps professionnels et familiaux, nous préconisons en conséquence : de ramener progressivement le congé parental à quatorze mois, en incluant deux « mois d'égalité », réservés à celui des parents n'ayant pas pris le reste du congé, et de mieux le rémunérer qu'aujourd'hui, à hauteur des deux tiers du salaire antérieur, en s'inspirant des dispositifs existant en Suède et en Allemagne ; de renforcer l'accompagnement vers l'emploi et la formation aux bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA), avec notamment une meilleure coopération entre les caisses d'allocations familiales et Pole Emploi ; de poursuivre le développement de l'offre de garde de la petite enfance, en particulier en accueil collectif, en maintenant au moins au niveau actuel la scolarisation des enfants de moins de trois ans ; de favoriser le développement de la négociation collective et des bonnes pratiques en milieu professionnel, au regard notamment de l'implication dans ce domaine des entreprises en Allemagne, en faisant en sorte que les directeurs des ressources humaines pensent l'organisation du travail en fonction d'un objectif de meilleure articulation entre le travail et famille, visant à favoriser une paternité active et un véritable partage des tâches familiales.

Nous souhaitons ainsi offrir de meilleures opportunités de carrières aux mères et plus de temps de famille aux pères.