Intervention de Régis Juanico

Nous nous sommes rendus à Bruxelles pour connaître les travaux comparatifs menés par la Commission européenne dans le domaine social, en particulier en lien avec cet objectif de lutte contre la pauvreté. Celle-ci revêt différentes formes, selon les Etats-membres, d'où l'idée intéressante de définir trois indicateurs combinés : la part des personnes en situation de pauvreté relative, c'est-à-dire dont le revenu est inférieur à 60 % du revenu médian ; la part des personnes en situation de privation matérielle sévère ; la part des personnes vivant dans un ménage où personne ne travaille.

Selon les évaluations de la Commission européenne, les résultats de la France sont au-dessus de la moyenne de l'Union européenne mais moins bons que ceux des pays dont les dépenses sociales sont comparables aux nôtres, comme les Pays-Bas, la Suède, la Finlande ou l'Autriche. Alors que le taux de pauvreté relatif au seuil de 60 % du revenu médian s'établit à 13,5 % selon l'INSEE, l'indicateur européen, plus complet, qui tient également compte de la pauvreté en conditions de vie et des ménages dont aucun membre ne travaille, révèle que 18,4 % des Français, en 2009, étaient concernés par le risque de pauvreté ou d'exclusion.

Répondant aux préoccupations des associations de lutte contre la pauvreté, nous proposons de maintenir le principe d'un dispositif européen d'aide alimentaire après 2014, afin de remplacer le Programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis (PEAD), et de réorienter les fonds structurels européens, en particulier le Fonds social européen (FSE), pour réaliser l'objectif européen de réduire de 20 millions le nombre de personnes pauvres en Europe et encourager l'innovation dans le domaine social. Nous en avons d'ailleurs débattu au sein de notre commission, la semaine dernière, avec le ministre Jean Leonetti.

Pour renforcer la performance des politiques sociales en France, nous préconisons d'améliorer leur pilotage et leur évaluation, au regard notamment de bonnes pratiques observées dans plusieurs pays européens : en définissant un programme pluriannuel d'expérimentations, soumis pour avis à la Commission des affaires sociales, et en organisant régulièrement des débats en séance publique sur leurs résultats ; en programmant un débat annuel au Parlement sur l'efficacité des politiques sociales, par exemple sur des thèmes correspondant à certains objectifs des Programmes de qualité et d'efficience (PQE), dont le choix serait partagé entre la majorité et l'opposition ; en nous inspirant du classement des communes et des régions suédoises ou de la Méthode ouverte de coordination (MOC) européenne pour encourager le développement de l'évaluation des politiques sociales locales.