Intervention de Michel Heinrich

Essentielle pour améliorer le pilotage de l'action publique, l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe constituait un véritable défi. Pour y répondre, le rapport comporte plusieurs éléments d'analyse transversale, ainsi qu'un second volet thématique concernant les politiques d'accompagnement des demandeurs d'emploi et deux politiques sociales à destination des familles.

Pour le préparer, de nombreuses personnes ont été auditionnées. Avec mon collègue, nous nous sommes rendus dans quatre pays. Nous avons aussi adressé des questionnaires à une quinzaine d'ambassades et de parlements. Enfin, nous avons pu nous appuyer sur deux études comparatives de qualité réalisées par des prestataires extérieurs, qui sont annexées au rapport.

Nous avons choisi d'évaluer la performance principalement à l'aune de trois critères : l'efficacité, l'efficience et la qualité de service. Autrement dit, les objectifs fixés ont-ils été atteints, de quelle façon et à quel coût ?

Il nous a aussi semblé nécessaire d'inscrire l'évaluation dans une temporalité suffisamment longue, notamment pour prendre en compte les économies qu'une réforme peut générer, à plus ou moins long terme.

En permettant l'identification de bonnes pratiques, les comparaisons internationales peuvent être très riches d'enseignements ; mais elles appellent aussi certaines précautions pour interpréter les différents indicateurs sociaux. Par exemple, le taux de chômage d'un pays comme la Norvège peut paraître extrêmement faible mais le phénomène, en réalité, est masqué pour partie par une mobilisation très importante des dispositifs liés à l'incapacité. L'Allemagne dissimule aussi un nombre élevé de chômeurs à travers le dispositif des « mini-jobs », qui concerne 4,5 millions de personnes.

En France, les prestations de protection sociale représentaient près de 600 milliards d'euros en 2009 ; c'est dire si l'évaluation de la performance des politiques sociales constitue aujourd'hui un impératif ! Par ailleurs, si la structure des dépenses de protection sociale de notre pays est assez proche de la moyenne européenne, la France se distingue par un niveau élevé de dépenses : elles représentaient ainsi près de 31 % du PIB en 2008, contre 26,4 % pour l'Union européenne à vingt-sept, soit le record d'Europe.

Mais la France se distingue également par l'évolution de ses dépenses sociales : si celles-ci ont augmenté progressivement dans de nombreux pays au cours des dernières décennies, la croissance a été sensiblement plus marquée en France que dans la moyenne des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

L'importance de cet effort de la nation doit conduire à s'interroger sur les résultats obtenus par rapport aux principaux objectifs et indicateurs sociaux, ainsi que sur le positionnement de la France dans ce domaine. Notre rapport comporte plusieurs éléments d'analyse à ce sujet mais nous avons choisi de présenter brièvement aujourd'hui les résultats en matière de lutte contre la pauvreté. A cet égard, il apparaît tout d'abord que les inégalités de revenus sont plus faibles dans les pays ayant un niveau élevé de dépenses sociales, en particulier la France.