Intervention de Pascale Gruny

Il n'est pas facile de trouver une position susceptible d'être adoptée à l'unanimité, ce qui est obligatoire en la matière, d'autant que chaque pays prend ses propres initiatives en matière environnementale, comme la France par exemple avec le « Grenelle », qui les mettent en concurrence et qui ne sont pas forcément acceptées par les entreprises et les agriculteurs.

Ce qu'on ne connaît pas non plus, ce sont les niveaux d'émission de carbone, et avec ce texte nous allons avoir l'obligation de les quantifier.

A l'issue de ce débat, la Commission a adopté les conclusions suivantes :