Intervention de Pierre Gosnat

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme nos collègues sénateurs communistes, nous aurions pu, avec quelques réserves, adopter votre projet de loi, s'il n'était pas passé à la moulinette franchement réactionnaire de votre majorité au Sénat. Le rapporteur vient de le rappeler, certes sans employer l'adjectif « réactionnaire ». Le Sénat ne s'est-il pas, en cela, conformé à sa tradition ? Songez, par exemple, à son vote concernant le projet de loi sur les OGM. Bref, le passage du projet de loi au Sénat a lessivé ce qui pouvait apparaître comme une certaine avancée sur un sujet trop méconnu, les archives. Un texte d'ouverture s'est transformé en projet de loi conservateur…