Intervention de Pierre-Alain Muet

Je rebondis sur la proposition de M. de Rugy d'imposer un taux de 0,05 %, afin d'évoquer un sujet préoccupant.

Souvenez-vous : nous avons voté ici un taux de 0,05 % identique pour toutes les transactions financières. La directive propose de le différencier : 0,1 % sur les actions et obligations au comptant et 0,01 % sur les produits dérivés en raison de leur fort effet de levier, la transaction effective ne portant pas sur le montant total du notionnel, c'est-à-dire sur ce que le produit dérivé est censé couvrir, mais sur une fraction.

Nous nous interrogeons, Jean-Yves Cousin et moi : si l'argument de la Commission se tient, une taxe unique sur l'ensemble des transactions présente l'avantage de réduire énormément les transactions les plus spéculatives. L'Autorité des marchés financiers, que nous avons consultée sur ce point, est plutôt favorable à la taxe unique. Une taxe unique réduit ainsi de près de 70 % les transactions sur les produits dérivés. Or, on sait que ce type de transaction s'est développé dix fois plus vite que les transactions au comptant qui sont restées à une part constante du produit intérieur brut mondial. Pour l'essentiel, ce sont les transactions sur les produits dérivés qui ont précipité l'économie mondiale dans la crise. La réflexion mérite en tout cas d'être poursuivie. Le sujet de la taxation des transactions financières doit être abordé à la bonne échelle. Si la France doit en effet être moteur en la matière, nous devons entraîner derrière nous le maximum de pays et en discuter en Europe.