Intervention de Christian Eckert

Monsieur le ministre, je vous ai demandé à deux reprises si vous pouviez vous engager sur la date de publication du décret qui fixerait le seuil permettant de caractériser temporellement une taxation haute fréquence, lequel ne saurait être supérieur à une seconde.

Tant que le décret ne sera pas pris, la mesure que vous proposez ne pourra pas s'appliquer. J'aimerais que vous nous donniez des garanties au micro, afin qu'elles soient inscrites au compte rendu et que, définitivement rassurés, nous puissions aller nous coucher l'esprit tranquille.