Intervention de François Calvet

Le projet de loi répare ces oublis. En particulier, les mesures d'exonération fiscale pour travaux de restauration sont étendues aux propriétaires d'archives, ce qui permettra de combler le retard français en matière d'incitations fiscales visant à protéger le patrimoine et de hisser celui-ci au rang des grands « volets » de notre action culturelle. En Espagne, par exemple, les aides fiscales ont permis de conserver le patrimoine dans de remarquables conditions.

En protégeant notre patrimoine, en révélant tous ses ressorts, c'est notre patrimoine, j'allais dire presque intime, qui est révélé, c'est-à-dire nos valeurs profondes, nos racines, ce qui fonde individuellement, et dans notre for intérieur, notre citoyenneté.

En troisième lieu, le projet de loi améliore la protection des biens culturels, y compris des archives, en aggravant les sanctions pénales encourues en cas de vol, de destruction ou de dégradation. La recrudescence des vols d'objets culturels, notamment dans les églises, est un fléau contre lequel il faut se donner de nouveaux moyens de lutte.

Le Sénat a utilement complété le projet de loi par des dispositions relatives aux archives des groupements de collectivités territoriales. Aujourd'hui, ces archives ne font pas l'objet de dispositions spécifiques. On a même parlé, à leur sujet, d'« archives oubliées ». En pratique, ce silence des décrets d'application a abouti à la perte de nombreuses archives de groupements de collectivités, alors même qu'elles sont, sans aucun doute, publiques.

Ce contexte de silence me fait d'ailleurs penser à cette image tout droit venue d'Afrique : « Quand un vieil homme meurt, c'est une bibliothèque qui disparaît... ».