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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendement 430

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il s'agit en fait d'un autre sujet, celui des cessions d'actions intragroupe. Bien entendu, pour assurer la fluidité des fonds propres dans ces groupes, il faut évidemment adopter cet amendement.

(L'amendement n° 430 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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