Intervention de François Calvet
Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi adoptés par le sénat
François Calvet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur le président,madame la ministre,mes chers collègues,depuis la grande loi fondatrice de 1979, le régime juridique des archives est resté inchangé, alors même que les attentes des citoyens en matière de transparence de l'administration ont évolué. La législation française, qui avait, en son temps, fait figure de modèle en Europe, apparaît aujourd'hui en décalage avec les règles en vigueur dans les autres pays.
