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Intervention de François Baroin

Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendement 684

François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

Je le dis sans verser de larmes de crocodile, mais vous n'avez pas lu les propositions de François Hollande sur le référendum, puisqu'il a proposé l'exact contraire de ce que vous avez vous-même défendu à l'Assemblée par la motion référendaire. Vous ne l'avez pas lu non plus sur la question de la taxe, puisque vous nous reprochez de prévoir un volume équivalent à celui que vous avez inscrit dans le projet socialiste. Vous avez formulé exactement les mêmes reproches lorsque nous avons défendu une prévision de croissance ramenée à 0,5 % pour 2012 : vous nous avez critiqués, alors que François Hollande, dans le projet socialiste, a fixé les prévisions de croissance à 0,5 %. Je vous laisse à la solitude de cette contradiction, mais j'attire malgré tout votre attention sur le fait que si notre choix est mauvais, il est au moins largement partagé sur les bancs de cette assemblée puisque nous avons le même objectif.

En réponse à MM. Sandrier et Brard, qui critiquent le fait que cette mesure ne va pas assez loin et ne constitue qu'un ersatz de taxe sur les transactions financières : une question se pose sur les dérivés, c'est vrai. Mais cette question, nous allons la traiter dans le cadre de la directive européenne. Pourquoi ? Parce que traiter cette question seuls est extrêmement difficile, il faut le reconnaître.

Un pays seul ne peut pas se mettre dans la situation de taxer des dérivés qui portent sur 4 000 à 5 000 produits de nature différente, et dont l'immense majorité s'échange de gré à gré. Il nous faut donc bien mener une réflexion collective, et le territoire européen est évidemment le périmètre pertinent, mais il nous faut aller plus loin : c'est à l'échelle du G 20 que nous pourrons être opérationnels et efficaces pour taxer ces marchés dérivés, qui concernent les volumes les plus importants.

Mais nous avons avancé sous la présidence française, puisque nous avons obtenu des éléments de référencement, notamment avec la banque de données EMIR, en particulier concernant la spéculation et les transactions sur les marchés de matières premières, et spécialement le pétrole. À cet égard, nous progressons vers une meilleure connaissance de la réalité de ces marchés et une collecte exhaustive et objective des données, notamment concernant les pays producteurs. Nous avançons également à un rythme relativement soutenu pour tout ce qui concerne les éléments spéculatifs sur les autres marchés dérivés de matières premières. Nous devrons mettre en place l'ensemble du dispositif sur les dérivés liés exclusivement à l'industrie financière.

C'est pourquoi nous n'avons pas inscrit la problématique des dérivés dans ce périmètre. Mais cette absence ne signifie pas que nous ne poursuivons pas la discussion. Comme vous le savez, nous poursuivons nos discussions avec l'Allemagne, nous avons engagé la signature de neuf pays membres de l'Union européenne pour engager une coopération renforcée auprès de la présidence danoise, et nous allons poursuivre le travail de rédaction de la future directive en essayant d'accélérer le calendrier pour sa mise en oeuvre. Lorsque cette directive sera en place, et que la taxe à l'échelle européenne sera finalisée, elle remplacera évidemment la taxe qui vous est proposée aujourd'hui, mais au regard de l'histoire de la contribution du secteur financier à la résorption de la crise, la France aura été le premier pays à mettre en place ce dispositif.

Je ne peux donc que vous encourager à accompagner ce caractère pionnier par votre vote.

(L'amendement n° 684 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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