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Intervention de François Baroin

Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendement 684

François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

Madame la présidente, je souhaite répondre à l'ensemble des observations qui ont été formulées précédemment.

Certains disent que nous restaurons l'impôt de bourse. Ce n'est pas le cas, et M. Muet l'a lui-même reconnu, car, à la différence de l'impôt de bourse, la taxe sur les transactions financières n'a pas de plafond, son montant attendu est quatre fois plus important, et le système d'exonération est différent.

Il nous est dit que cette mesure est d'inspiration britannique. J'ai moi-même porté cette mesure en tant que telle pour les arbitrages et dans la présentation initiale. Il est vrai qu'il nous est apparu pertinent de trouver un système qui ne soit pas contestable par les premiers opposants à la mise en place de la directive portant taxe sur les transactions financières, c'est-à-dire les Britanniques. Il y avait une forme, non pas de malice, mais de logique de rassemblement posée par la France pour entraîner les Britanniques sur le chemin d'une directive européenne s'inspirant de ce qu'ils ont eux-mêmes mis en place depuis fort longtemps.

Là où notre projet diffère de manière très substantielle, c'est que nous avons élargi le spectre à une forme de taxation sur les CDS et la spéculation sur les ventes à nu de CDS souverains, qui disparaîtront peut-être, mais qui seront néanmoins taxés. On ne peut pas écarter d'un revers de la main ce principe qui n'est pas que symbolique. Il est aussi l'affirmation d'un choix déterminé, qui permettra d'ouvrir un débat plus large le moment venu sur les dérivés.

Le troisième élément s'agissant de cette nouvelle fiscalité sur les transactions financières porte sur la finance à haute fréquence.

L'assiette est donc plus large, s'agissant des taux. Ce sont des éléments intéressants qui préfigurent ce que sera la prochaine directive européenne. Nous avons retenu le même taux de 0,1 % pour la taxation sur les actions, mais nous n'avons pas retenu le taux britannique, fixé à 0,5 %. Il rapporte plus, mais nous avons souhaité nous placer en poste avancé par rapport à ce qui sera proposé à l'échelle européenne. Le reste est taxé à 0,01 %, c'est donc la même volonté de parallélisme des formes à l'égard du projet européen qui nous anime, puisque c'est le taux qui est retenu actuellement par la commission dans le cadre de sa pré-directive.

Par ailleurs, s'agissant du montant global de 1 milliard, j'avoue avoir du mal à comprendre et je fais le constat suivant : vous n'avez pas lu le projet socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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