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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendement 684

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Comme l'ont dit mes collègues Jean-Claude Sandrier et Jean-Pierre Brard, il s'agit surtout d'affichage politique. Vous avez décidé d'instaurer une taxe sur les transactions financières pour faire croire à nos concitoyens que vous êtes de farouches partisans de la régulation financière. En réalité, vous cherchez à rassurer les détenteurs de capitaux, cela vient d'être démontré par des arguments citant nos voisins d'Europe. Et vous les choyez, ces spéculateurs !

Vous nous proposez une taxe gadget, qui s'apparente à un simple rétablissement de l'impôt de bourse.

Nous sommes favorables au rétablissement de l'impôt de bourse, nous avons d'ailleurs déposé un amendement en ce sens. Mais nous sommes aussi, et surtout, favorables à l'instauration d'une authentique taxe sur les transactions financières, à l'assiette large.

Votre taxe ne rapportera que 1,1 milliard d'euros en année pleine, moins de 500 millions d'euros cette année, quand l'enjeu porte sur des recettes fiscales évaluées entre 12 et 15 milliards d'euros, et que la somme des transactions envisagée représente 146 000 milliards d'euros. Nous sommes donc très loin du compte.

Votre manque d'ambition, ou plutôt votre objectif politique, est patent : nous en avons un témoignage par votre volonté de limiter cette taxe aux entreprises dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros. Une précision particulièrement restrictive que nous proposons de supprimer par cet amendement.

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