Intervention de Sylvia Pinel

Si, de ce côté de l'hémicycle, nous attendons depuis longtemps la création d'une taxe sur les transactions financières, nous ne sommes pas dupes du caractère électoraliste, insuffisant et bien tardif de la mesure proposée. Il y a plusieurs mois, nous avons demandé la mise en place d'une telle taxe, et à un niveau élevé, sur les produits de spéculation sur les dettes souveraines. La taxe qui nous est proposée aujourd'hui est loin d'être suffisante, car l'assiette est encore trop restreinte.

Pour qu'une taxe sur les transactions financières soit vraiment efficace, elle doit englober toutes les transactions boursières et non boursières – titres, obligations, produits dérivés – de même que toutes les transactions sur le marché des changes. Ce n'est pas le cas dans votre projet, et vous restreignez encore davantage l'assiette en la limitant aux entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse le milliard d'euros. Votre taxe sur les transactions financières ressemble davantage à un impôt de bourse.

Le groupe SRC de notre assemblée et le groupe SPD du Bundestag ont proposé un projet de taxe sur les transactions financières qui rapporterait 12 milliards par an, contre un seul milliard pour la vôtre. Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à mettre en place une réelle taxation, ou préférez-vous attendre encore, attendre le changement pour nous permettre de la mettre en oeuvre, efficacement pour notre part ?