Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François de Rugy

Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Chers collègues de la majorité, je suis curieux de voir comment vous allez pouvoir voter cette mesure que vous n'avez cessé de combattre. Depuis cinq ans, à chaque débat budgétaire, nous sommes un certain nombre de députés de l'opposition à proposer de fixer un taux pour la taxe dite Tobin, qui existe dans notre régime fiscal mais n'a pas de taux. À chaque fois, c'était hors de question : il ne fallait pas, nous disiez-vous, le faire au niveau français, pas même au niveau européen, il fallait le faire au niveau mondial. Je constate aujourd'hui que vous proposez d'agir au niveau français. Tant mieux, d'ailleurs, car c'est un premier signal pour une extension ultérieure au niveau européen.

S'agissant du taux, votre raisonnement est un peu étrange. Monsieur le ministre, vous avez dit vous-même en commission que le plus gênant était la spéculation pure et dure, avec ses allers-retours permanents opérés par des modèles informatiques. Vous avez même indiqué qu'à la City de Londres on spéculait à partir des bâtiments les plus proches du centre, pour gagner quelques millièmes de secondes sur les réseaux informatiques et internet. Or c'est à ces mouvements, les plus spéculatifs, que vous proposez d'appliquer le taux le plus faible. Tout comme Jean-Pierre Brard, j'ai été surpris d'entendre le Président de la République parler de 0,1 %, ce qui, évidemment, est devenu 0,01 % dans le texte de loi. C'est pourquoi je souhaite que cette proposition puisse être amendée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion