Intervention de Christian Eckert

Cet amendement est une préfiguration de ce que nous pourrions faire pour renforcer la compétitivité des entreprises. J'ai déjà expliqué de quelle manière, avec l'impôt sur les sociétés, nous prévoyons d'injecter 2,5 milliards pour soutenir les petites entreprises. Cet amendement représente la deuxième pierre de l'édifice, ou le deuxième étage de la fusée, puisque nous vous proposons, de façon très détaillée, de permettre une réduction de la contribution foncière des entreprises, dont l'assiette serait constituée des acquisitions, les immobilisations permettant d'investir et de contribuer à leur développement.

Cette mesure prendrait la forme d'un dégrèvement. Son coût, de 2,5 milliards d'euros, est naturellement financé, et sans conséquences pour les collectivités territoriales puisque, comme d'autres dégrèvements, les pertes de recettes pour les collectivités seraient intégralement compensées par l'État. Ainsi nous prendrions 2,5 milliards d'euros sur l'impôt sur les sociétés, et donc, ici, 2,5 milliards sur ce système de dégrèvement pour les investissements productifs.

Au total, il s'agit de 5 milliards d'euros mis au service du développement des petites et moyennes entreprises industrielles, alors que vous proposiez d'injecter 25 % des 13 milliards d'euros de la TVA sociale, soit environ 3,5 milliards d'euros. Nous faisons plus, et nous le faisons d'une manière beaucoup plus juste.