Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre aborde le vote de ce texte avec un double sentiment.

Nous avons tout d'abord la conviction qu'il représente une étape essentielle dans la constitution progressive, avec la participation et l'appui des partenaires sociaux, d'une nouvelle sécurité des salariés. Après l'accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier et l'esprit de responsabilité dont ont fait preuve les partenaires sociaux, un premier pas a donc été franchi avec ce texte vers la rénovation de notre pacte social. C'est un signe encourageant pour notre pays. Il nous paraît donc primordial, et notre groupe a insisté sur ce point lors de la discussion générale, que cet esprit de responsabilité et cet accord soient pleinement respectés.

Or, votre texte laisse de côté certains éléments notoires de l'accord, qui participaient pourtant, dans l'esprit des signataires, à l'équilibre de celui-ci. C'est donc une impression d'inachevé qui se dégage de l'examen de ce texte.

Pour nous, il aurait été préférable de présenter une loi d'ensemble, une loi-cadre reprenant l'intégralité des avancées de l'accord, quitte à n'énoncer que les grands principes des parties de l'accord qui relèvent encore de la négociation collective. Vous auriez pu ainsi intégrer dans ce texte des dispositions essentielles concernant la portabilité des droits des salariés, notamment dans le domaine de la formation professionnelle continue.

D'une manière générale, d'autres aspects de notre législation du travail doivent être rénovés pour que la flexicurité à la française soit pleinement en mesure d'apporter aux salariés toutes les garanties d'une nouvelle sécurité des parcours professionnels. Je pense notamment à l'accessibilité réelle de la formation continue aux salariés et aux demandeurs d'emploi qui en ont le plus besoin, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau des entreprises, des branches professionnelles, mais également des territoires et des bassins d'emploi. Je pense encore à la sécurisation des périodes de transition et de chômage en cas de restructurations industrielles. Ce sont autant de chantiers à mener à bien avec les partenaires sociaux.

Nous pensons que la sécurisation des parcours professionnels passe aussi par l'engagement des territoires et des collectivités, et qu'il est indispensable d'intégrer cette approche dans notre réflexion. Nous regrettons donc que ce texte, en matière de sécurisation des parcours professionnels, ne nous offre pas une vue d'ensemble. Car avec une approche par étapes successives, nous risquons de manquer de lisibilité, dans un domaine sensible et à un moment où la conjoncture économique difficile nourrit les inquiétudes de nos concitoyens. En l'absence d'une logique d'ensemble, les mesures proposées risquent de susciter des interrogations, puis des craintes, des blocages et enfin le rejet.

Il n'en reste pas moins vrai que ce projet de loi constitue une avancée pour notre droit du travail : il réaffirme la place centrale du contrat de travail à durée indéterminée, clarifie les règles applicables aux périodes d'essai et facilite l'accès des salariés à certains droits, enfin, il instaure un mode de cessation amiable du contrat de travail et crée le « contrat à objet défini ». Ces nombreuses innovations sont d'autant plus importantes qu'elles résultent de négociations entre les partenaires sociaux.

Pour nous, députés du Nouveau Centre, donner aux salariés des garanties nouvelles en matière de parcours professionnel et leur offrir la possibilité de rebondir en cas de changement ou de perte d'emploi, c'est permettre à nos concitoyens d'avoir à nouveau confiance dans l'entreprise et sa capacité à générer de la croissance dans notre pays.

C'est donc en saluant la vitalité de notre démocratie sociale et en manifestant notre confiance dans l'esprit de responsabilité des partenaires sociaux que le groupe Nouveau Centre se prononcera en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)