Intervention de Pierre Gosnat

Mon intervention vaudra aussi défense de l'amendement n° 736 .

Les élus communistes et républicains appellent au rejet pur et simple de cet article. D'abord, épargnons à notre assemblée le ridicule de cette disposition sur la transformation des rez-de-chaussée alors que nous débattons d'un projet de loi sur la modernisation de l'économie. Ensuite, je ne sais pas qui a eu cette idée de supprimer l'autorisation administrative préalable à la transformation d'un rez-de-chaussée d'habitation en local commercial, mais, à mon avis, elle provient de personnes qui ne connaissent pas grand-chose à l'activité commerciale et à la vie des villes.

De plus, cet article est bien éloigné des réalités. Faites le tour des villes de province et des agglomérations d'Île-de-France. N'y a-t-il pas des milliers de locaux professionnels et commerciaux qui sont fermés en rez-de-chaussée ? Malheureusement, votre projet de porter à 1 000 mètres carrés l'installation des hard discount en centre-ville ne fera qu'accentuer cette évolution.

Et puis, nous sommes nombreux, ici, à être des élus locaux. Pour ma part, je suis maire d'Ivry-sur-Seine, ville de 57 000 habitants aux portes de Paris. Quelle est la demande principale des propriétaires de locaux en rez-de-chaussée, qu'ils habitent ou non dans l'immeuble au-dessus ? Pour l'essentiel, il s'agit d'anciens petits commerces de proximité que leurs propriétaires souhaitent transformer en appartements pour la vente ou la location. Je peux les comprendre, mais que faites-vous si vous ne voulez pas d'un développement anarchique, voire incontrôlé de votre ville ?

Dans un sens comme dans un autre, l'autorité administrative est fondamentale. Elle assure le contrôle et la légitimité de la collectivité territoriale en tant que garante de l'intérêt général. D'ailleurs, permettez-moi de vous inviter à réfléchir à ce problème. S'il n'y a plus d'autorisation administrative, qui pourra s'opposer en amont à l'implantation, au coeur de nos villes et de nos cités, de certains commerces et de certaines activités ? Par exemple, tout cela pourrait favoriser, à certains endroits, le développement d'une économie parallèle ou impropre à la population. En définitive, cet article est en totale contradiction avec la notion d'urbanisme commercial.