Intervention de Marcel Rogemont

Cet amendement porte sur un domaine tout à fait particulier : le théâtre, les concerts, et d'autres activités culturelles, qui – chacun ici le sait – ne pourraient très souvent fonctionner sans subventions.

Augmenter la TVA applicable à ce secteur revient à récupérer une part significative de la subvention que vous lui attribuez.

Je veux rappeler ici même que le Président de la République avait promis au secteur du spectacle vivant que le budget de la création ne verrait pas ses crédits gelés. Or, ils le sont cette année.

Par ailleurs, alors que le budget est déjà en légère régression, vous prélevez 15 millions d'euros pour créer le Centre national de la musique. Voilà donc un secteur qui se trouve attaqué par les différentes dispositions que vous avez prises, alors même que le Président de la République avait annoncé qu'il serait protégé, voire encouragé.

C'est pourquoi nous proposons de rétablir le taux de TVA à 5,5 % sur le spectacle vivant. Ainsi, les tarifications resteront modestes et permettront que les activités culturelles soient accessibles au plus grand nombre.

(L'amendement n° 739 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)