Intervention de Hervé Gaymard

…qui fait l'objet d'une législation particulière, notamment à travers la loi relative au prix unique. Ajoutons que ce secteur a connu une dérogation à la loi sur les délais de paiement, puisqu'il se situe dans une économie très particulière où le prix est fixé par l'éditeur.

En outre, chacun sait que la situation de la librairie est très fragile, avec des marges souvent négatives ou alors très faiblement positives et des salaires pour la plupart inférieurs à la moyenne. Cette augmentation du taux de TVA contribuerait à accroître la fragilité de ce secteur économique qui a aussi son importance pour la diffusion culturelle territoriale.

Pour toutes ces raisons, madame la ministre, j'estime qu'il faut revenir sur l'augmentation votée à la fin de l'année dernière. J'entends bien qu'une commission très compétente a travaillé sur cette question, après que le ministre de la culture et vous-même vous êtes engagés à ce que l'augmentation ne prenne effet qu'à partir du 1er avril de cette année. Mais vous savez les difficultés sans nom que connaissent les libraires, les diffuseurs et les distributeurs pour gérer les retours puisque les livres initialement facturés à 5,5 % devront se voir appliquer un taux de 7 %.

Bref, pour des raisons à la fois théoriques, pratiques et culturelles, il me semble qu'il ne faut pas augmenter à 7 %, le 1er avril, la TVA applicable aux livres imprimés et numériques. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)