Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avions, en commençant nos débats, deux objectifs essentiels.

Le premier était de respecter l'accord conclu entre les partenaires sociaux, lequel, comme l'indique le titre du texte, visait à moderniser le marché du travail, c'est-à-dire à aborder le sujet d'une façon non pas conflictuelle mais en tenant compte, d'une part, des contraintes des entreprises et, de l'autre, des besoins légitimes des salariés. Le second objectif concernait la juste répartition des rôles entre le travail légitime du législateur et le respect de l'accord des partenaires sociaux, accord sans lequel nos débats n'auraient pas eu lieu.

Au terme de notre discussion, nous pouvons dire que ces deux objectifs ont été atteints. L'accord entre les partenaires sociaux a été respecté par les amendements issus du travail parlementaire, et l'architecture initiale du texte préservée. C'était d'ailleurs le voeu du président de la commission et du ministre : ils peuvent sur ce point être satisfaits.

Des modifications importantes ont été apportées, mais dans l'esprit du texte et en harmonie avec lui : celle qui a trait à la période d'essai ; celle qui ouvre les droits à l'assurance chômage pour les salariés faisant l'objet d'une rupture conventionnelle ; celle, enfin, qui permet d'améliorer les informations échangées entre l'employeur et le salarié quant à l'utilisation des contrats de travail à durée déterminée.

Sur au moins deux sujets, des précisions essentielles ont été apportées en séance par le Gouvernement, ce qui a conduit certains collègues à retirer leurs amendements. Le premier était le portage salarial : lors des travaux en commission, Gérard Cherpion et moi avions fait part de nos interrogations. Vous avez répondu en séance, monsieur le ministre, que cette activité ne serait pas absorbée par le secteur du travail temporaire, même si celui-ci devait organiser les négociations.

Nous avons eu un autre débat important sur la suppression du CNE : je n'y reviens pas, mais la situation est désormais clarifiée et le risque pour les entreprises limité.

Au cours des mois à venir, d'autres sujets importants seront débattus, qui feront l'objet d'une étroite coopération entre les partenaires sociaux et le Parlement : je pense, entre autres, à la représentativité des syndicats. Je souhaite que ces débats se déroulent dans le même climat que pour le présent texte. Je remercie à ce titre notre excellent rapporteur Dominique Dord, et salue également le travail de nos collègues de l'opposition, tous groupes confondus, qui ont voté certains amendements avec nous.

Nous avons ainsi beaucoup apprécié l'intervention de M. Mallot, qui avait expliqué, au début de la discussion, les raisons pour lesquelles le parti socialiste s'abstiendrait. Nous avons aussi apprécié les exercices de funambule de Jean-Patrick Gille, qui devrait dans un instant nous expliquer que son groupe s'abstiendra. Je pense toutefois que la nature du texte devrait le conduire à le voter avec nous.

En ce qui nous concerne, nous le voterons en tout cas sans hésitation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre.)