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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 1er, amendement 743

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Pour l'instant, vous divergez fiscalement.

L'amendement que nous avons proposé précédemment est un peu plus subtil car il favorisait en plus l'investissement productif.

S'agissant de l'amendement que vient de présenter M. Eckert, nous savons très bien quel est le problème de la France. Nous avons un taux de 33 %, mais dans la réalité, notre impôt sur les sociétés est tellement mité que les PME acquittent ce taux, mais les grandes entreprises à partir de 2000 salariés sont en moyenne à 12 %, en taux effectif ; les entreprises du CAC 40 sont à 8 % et les deux plus grandes à zéro. Vous me direz que c'est un problème de niche fiscale. Nous avons autant de niches fiscales dans l'impôt sur les sociétés que dans l'impôt sur le revenu.

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