Intervention de Dominique Dord
Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Explications de vote et vote sur l'ensemble d'un projet de loi
Dominique Dord, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'objectif que nous nous étions fixé me semble rempli. Notre assemblée a en effet respecté le plus strictement possible l'esprit de l'accord national interprofessionnel, même quand elle en a précisé la lettre. Je veux, comme c'est l'usage, en remercier tous nos collègues qui, sur presque tous les bancs, ont contribué à cet état d'esprit, ainsi que les services de l'Assemblée.
Notre travail est un hommage aux sept signataires de l'ANI, à leur engagement et au risque que certains d'entre eux ont pu prendre. Il apporte également un démenti à la CGT, qui pensait que notre assemblée allait tailler le texte en pièces et le dénaturer : il n'en a rien été. Voilà qui doit aussi encourager les centrales syndicales et les représentants patronaux à poursuivre dans la voie du dialogue social.
Comme l'a rappelé M. le ministre, notre travail confirme également notre volonté, traduite dans la loi en janvier 2007, de donner, avant toute réforme en ce domaine, la priorité au dialogue social. À ce stade, vous me permettrez de formuler trois voeux. Tout d'abord celui que notre démarche contribue, en matière sociale, à estomper plus encore les conflits au profit des accords et des contrats. Le voeu, ensuite, qu'elle nous permette de sortir du cycle, si souvent paralysant, qui fait se succéder évolutions, protestations, réformes et mouvements sociaux. Je souhaite enfin une démocratie parlementaire plus constructive, plus efficace et plus précise. Certains pensaient que notre rôle en serait diminué, mais, comme vous venez de le rappeler, monsieur le ministre, quelques-uns des amendements résultant de nos longues heures de débat prouvent le contraire.
En conclusion, c'est avec un double sentiment, celui du devoir accompli et celui que nous avons écrit une page nouvelle de notre démocratie parlementaire, que je vous propose d'adopter le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
