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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 1er, amendement 743

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Cet amendement est une pierre dans l'édifice que nous proposerons aux Français dans les semaines qui viennent. En ce qui nous concerne, l'impôt sur les sociétés doit être fixé à hauteur de 15 % pour les TPE, de 30 % pour les PME et les ETI, et de 35 % pour les grandes entreprises. Une telle proposition participe de l'équilibre et de l'évolution que nous souhaitons dans les secteurs des PME et des TPE, facteurs de développement, tout le monde s'accorde à le reconnaître ici.

Nous proposons cette première mesure qui fait partie d'un dispositif plus large. Son coût a été évalué à environ 2,5 milliards d'euros, je ne vous le cache pas, et s'inscrit dans une architecture globale. Il s'agit pour nous d'augmenter la compétitivité des entreprises et cette mesure nous paraît plus juste que de faire payer la TVA Sarkozy à l'ensemble des consommateurs.

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