Intervention de Jean Mallot

L'échange qui vient d'avoir lieu entre Pierre-Alain Muet et Mme la ministre m'amène à revenir sur le caractère très sommaire et succinct des évaluations préalables jointes au projet de loi. Le Gouvernement « estime » que l'augmentation de la TVA n'aura pas d'impact « significatif » sur les prix, que la réforme « aurait » des effets « vraisemblablement » contenus sur l'inflation, qu'elle créera « environ » 100 000 emplois. À aucun moment les études sur lesquelles ces informations sont censées s'appuyer ne sont fournies. Tout ceci n'est guère rigoureux !

Je ne peux m'empêcher de penser au travail que nous avons réalisé, Jean-Pierre Gorges et moi-même, sur l'article premier de la loi TEPA, concernant la défiscalisation et l'exonération de cotisations sociales, patronales et salariales des heures supplémentaires. Nous avons été frappés de constater que toutes les études dont le Gouvernement disposait, avant l'été 2007 et l'examen en ces murs de cette mesure, montraient qu'il y aurait un gigantesque effet d'aubaine, que cette mesure de défiscalisation, de subvention au-delà de la majoration des heures supplémentaires n'aboutirait qu'à révéler des heures supplémentaires déjà effectuées mais non déclarées comme telles. Elles concluaient qu'un tel dispositif serait totalement inefficient et n'entraînerait pas d'activité économique supplémentaire. Le Gouvernement disposait de ces études, mais n'en a pas tenu compte. Je crains que nous ne soyons dans le même cas de figure.