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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 1er, amendements 740 767

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Outre que je suis défavorable à ces deux amendements, ils me donnent l'occasion d'attirer l'attention de mes collègues sur le fait suivant Le principal concurrent de la place de Paris, s'agissant des activités financières et bancaires, c'est Londres. Or, aujourd'hui, le gouvernement du Royaume-Uni a décidé d'abaisser de 1 point le taux d'impôt sur les sociétés, qui passera à partir de 2013 de 25 % à 24 %. Où en sommes-nous s'agissant du taux de l'impôt sur les sociétés pour les banques françaises ? Nous avons le taux de base de 33,13 %, auquel s'ajoute la contribution sociale de 1,12 % sur les bénéfices, et nous avons voté en collectif de fin d'année une majoration de 5 % pour les entreprises qui font plus d'un milliard d'euros de chiffres d'affaires. Nous arrivons donc à un taux d'impôt sur les sociétés de 36,1 %.

Peut-être la pensée conforme de nos collègues de gauche exige-t-elle de taper aveuglément sur les professions financières. Mais je rappelle que le secteur de la banque et de l'assurance emploie plusieurs certaines de milliers de personnes, qu'il continue à embaucher plusieurs milliers de personnes par an et qu'il est mobile. Il y a des limites à tout et quand on a un différentiel de dix points d'impôt sur les sociétés, on doit faire attention. La France n'est pas une île isolée. Les emplois, ça se déplace. À force de proposer de façon quasi obsessionnelle comme seul remède d'augmenter toujours les impôts, en particulier les impôts des entreprises, il ne faut pas s'étonner si nous perdons des emplois dans notre pays.

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