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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 1er, amendement 733

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'avis de la commission est défavorable à cet amendement que nous connaissons. Je rappelle à M. Muet que nous avons créé, dans le collectif de juin, une contribution exceptionnelle de 163 millions d'euros.

(L'amendement n° 733 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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