Intervention de Christian Eckert

Nous voterons l'amendement du rapporteur général. Ce n'est pas un cadeau, madame la ministre, ce n'est que justice ! Tous les gouvernements qui ont modifié les taux de TVA ont toujours ajusté, que ce soit à la hausse ou à la baisse, le coefficient de remboursement sur le FCTVA. Ce n'est pas un cadeau, c'est une simple mesure de justice et de responsabilité.

En revanche, nous ne voterons pas le sous-amendement, madame la ministre, car il ne correspond pas à la réalité. Ceci dit, M. de Courson a parlé de « trois caramels mous », et il est vrai que cela ne porte que sur une fin d'année et, finalement, sur quelques investissements.

C'est pourquoi cela ne remettra pas en cause notre vote favorable sur l'amendement, fût-il sous-amendé de façon quelque peu mesquine par le Gouvernement.

(Le sous-amendement n° 791 est adopté.)

(L'amendement n° 2 , sous-amendé, est adopté.)