Intervention de Patrice Calméjane

Je tiens tout d'abord à remercier M. le rapporteur général, car avant son amendement, en raison de ces ratios qu'évoquait mon collègue de Courson, nous passions d'un taux de remboursement du FCTVA de 96,8 %, à 95,5 %. Ma collectivité, par exemple, qui investit de l'ordre de 8 millions d'euros chaque année, aurait perdu tout de même 100 000 euros de remboursement de FCTVA. Ce n'est pas neutre : cela représente presque un point de fiscalité, qu'il aurait bien fallu retrouver ailleurs.

Je souligne également que le remboursement plus rapide du FCTVA, obtenu dans le cadre du plan de relance, c'est ce Gouvernement qui l'a fait voter – bien entendu pour les collectivités qui ont adhéré et qui ont rempli leur contrat d'objectifs pour soutenir l'activité économique dans la période de crise que nous avions connue en 2008-2009.

Je suis donc favorable à cet amendement qui va dans le sens de la protection des finances de nos collectivités. La proposition de Mme la ministre de le décaler à 2013 aura, bien sûr, une petite incidence, mais celle-ci sera largement atténuée par le dispositif qui est mis en place.