Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er, amendement 2
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'approuve tout à fait ce sous-amendement du Gouvernement, d'autant qu'il nous permettra de simplifier les choses : on va passer du taux actuel à un nouveau taux. Sinon, il aurait fallu faire un prorata. Pour trois mois, cela n'en valait pas la peine. Même pour une intercommunalité – je le dis à Charles de Courson –, des investissements faits en octobre n'auraient donné lieu à paiement qu'en janvier, puisque c'est un remboursement à trois mois. Je considère donc que l'on peut accepter le sous-amendement du Gouvernement.
