Intervention de Christian Eckert

Je voudrais revenir sur la discussion d'hier soir, lors de laquelle vous nous avez parlé, madame la ministre, d'un rapport à l'automne. Or, il est désormais question, non plus de l'automne, mais du 15 janvier. Il est vrai que l'amendement était rédigé de façon à signifier, en substance, que le Gouvernement produirait un rapport au Parlement le 15 janvier pour mesurer les effets des différentes mesures. On mélangeait d'ailleurs un peu tout, puisqu'il était question de la TVA, de la TIPP, mais aussi, pour mettre encore un peu plus de bazar, des régions, auxquelles revient une part de la TIPP. Il n'était nullement question dans votre amendement, madame la ministre, de la commission Durieux. De toute façon, que je sache, c'est tout de même au Parlement que revient le dernier mot !

Je pense donc que c'est une illusion. Mme Dalloz l'a sans doute bien compris, d'ailleurs.