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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er, amendement 775

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Mais non, monsieur Mallot ! Nous avons pris l'engagement, au nom du Gouvernement, de consulter la commission Durieux pour qu'elle nous dise ce qu'il faut faire si l'État réalise des recettes supplémentaires liées à la hausse de la TVA.

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