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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er, amendement 775

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

À partir de cet examen par la commission Durieux, nous verrons comment le surplus éventuel pourra être utilisé. Cela correspond en fait, même si la procédure employée est différente, à l'amendement que vous nous proposez. L'avis est donc défavorable.

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