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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er, amendement 775

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Nous voulons éclairer nos concitoyens sur les conséquences néfastes sur le pouvoir d'achat de la hausse de la TVA sur les carburants, qui va frapper plein pot (Sourires) les utilisateurs de véhicules automobiles, surtout ceux qui ne peuvent pas faire autrement que d'utiliser leur véhicule pour se rendre au travail.

Dans son rapport – extrêmement sérieux, comme d'habitude –, le rapporteur général a évalué à 2 centimes d'euros par litre de carburant la hausse des prix que devrait provoquer cette mesure dont nous soulignons l'injustice. J'ajoute que les carburants ne sont pas des produits concurrentiels et qu'il y a donc très peu d'espoir que les producteurs et les distributeurs de produits pétroliers envisagent une diminution de leurs prix.

Notre amendement vise donc à atténuer et à compenser la hausse de la TVA par la diminution de la taxe qui s'y applique – un mécanisme similaire à celui connu sous le nom de « TIPP flottante ».

J'ai bien entendu, madame la ministre, la réponse que vous avez apportée à ces questions, hier ou avant-hier, en prenant l'engagement de rendre un rapport sur le sujet. Nos concitoyens auront compris que ce n'est pas là une réponse adaptée et qu'ils paieront plein pot, si j'ose dire, cette hausse de TVA sur des produits dont ils ne peuvent limiter l'utilisation.

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